Dommage Ouvrage

L’assurance dommage ouvrage permet :
 
- De protéger, après réception des travaux, les propriétaires de bâtiments neufs contre les dommages causés aux constructions et aux ouvrages qui y sont associés et qui sont couverts par la garantie décennale des constructeurs (entreprises du bâtiment, architectes, etc.),
 

- D’être remboursé plus rapidement de l'indemnisation pour les travaux de réparation.

Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage ?

Les risques associés aux travaux de gros œuvre sont nombreux. Une assurance dommages ouvrage (DO) vise à couvrir les dommages qui compromettent la solidité d’une construction ou la rendent impropre à sa destination. 

Une garantie dommages ouvrage prend en charge les vices et malfaçons (fissures, étanchéité, effondrement…) ainsi que les dommages liés aux équipements indissociables de l’ouvrage, comme des canalisations encastrées.

Cette garantie se distingue des autres assurances de construction par sa rapidité d’intervention puisqu’elle s’applique sans attendre qu’une décision de justice détermine la responsabilité de chacun.

L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, la souscription d’une assurance DO est obligatoire pour tout maître d’ouvrage en cas de construction, d’agrandissement ou de travaux de rénovation touchant à l’ossature du bâti. Elle permet de protéger l’acquéreur contre les malfaçons éventuelles. Sans cette garantie dommages ouvrage, vous vous exposez à des risques financiers considérables en cas de sinistre.*

Cette obligation concerne :
 
- le maître d’ouvrage professionnel (promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles, bailleur social) ;
- le particulier qui construit ou fait construire sa maison, qui réalise des travaux importants dans son logement ;
- un syndicat de copropriété qui initie des travaux de rénovation d'un immeuble de logements collectifs ;
- l'entreprise industrielle ou commerciale, la PME, qui fait construire ou rénover une usine, un atelier, son siège social, un bâtiment logistique ;
- le maître d'ouvrage public qui initie la construction d'un hôpital, d'un établissement scolaire, d'une bibliothèque…